Déclaration d’accessibilité
Frequencies s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site frequencies.fr.
État de conformité
Le site frequencies.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé sur un échantillon de pages représentatif indique :
- Nombre de critères applicables : XX
- Nombre de critères conformes : YY
- Taux de conformité : ZZ %
(Remplace XX, YY et ZZ par les résultats de ton propre audit.)
Contenus non accessibles
Les éléments suivants ne sont pas accessibles et font l’objet de corrections planifiées :
- Certains composants interactifs ne sont pas entièrement utilisables au clavier (focus insuffisamment visible ou ordre de tabulation non optimal).
- Quelques images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
- Des contrastes de couleur peuvent être insuffisants sur certains textes ou éléments d’interface.
- Des libellés de boutons ou de liens peuvent être trop peu explicites pour un utilisateur de lecteur d’écran.
Contenus faisant l’objet d’une dérogation
Certains contenus peuvent ne pas être entièrement accessibles en raison de charge disproportionnée ou parce qu’ils proviennent de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. À titre d’exemple :
- Lecteurs audio ou vidéo fournis par des services externes.
- Documents PDF ou bureautiques anciens qui n’ont pas encore été rétroconvertis.
Démarche d’amélioration continue
Frequencies met en œuvre une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de ses services numériques.
- Prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux développements.
- Correction progressive des non-conformités identifiées.
- Sensibilisation de l’équipe aux bonnes pratiques d’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous le signaler afin que nous vous proposions une alternative accessible ou une solution adaptée.
Nous contacter
- Par e-mail : contact@frequencies.fr (adresse à adapter si nécessaire)
- Via notre formulaire de contact : page contact
- Par courrier : Association Frequencies
(Adresse postale à compléter)
France
Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits via le formulaire en ligne disponible sur son site officiel.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07